Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé
NOR : AFSP1626936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/26/AFSP1626936A/jo/article_2
Texte n°46