Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2017 portant revalorisation du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1712141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/AFSS1712141A/jo/article_2
Texte n°43