Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2015 fixant au titre de 2016 et 2017 les taux de promotion dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Version INITIALE

NOR : DEVK1630234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/DEVK1630234A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2015 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit.
La ligne suivante :


Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
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15


est remplacée par la ligne suivante :


Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
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