ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DES DONNÉES RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Le jeu de caractère (encoding) à utiliser est UTF-8.
NOM DU CHAMP | OBLIGATOIRE | FORMAT | NORME ET NOMENCLATURE de référence |
|---|---|---|---|
Identifiant unique de marché public | |||
Numéro d'identification unique de marché public Format pivot : id | Oui | Texte Identifiant de marché {année signature}- Exemple : « 2014-1234567890-12345678901234 » (est unique au niveau national grâce à l'ajout SIRET du donneur d'ordre ou du pouvoir adjudicateur) | |
Caractéristiques des acheteurs | |||
Liste des acheteurs Format pivot acheteurs | Oui | Liste d'objets (propriétés ci-après) Si le marché n'a qu'un seul acheteur, c'est malgré tout une liste à une entrée, pas une simple chaîne de caractères. | |
Nom de l'acheteur Format pivot : acheteurs > nom | Oui | Texte Valeurs possibles : - Etat - Nom de l'établissement public concerné Type INSEE : ChaineFrancaisOfficielType [A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']* | http://xml.insee.fr/schema/commun.html#ChaineFrancaisOfficiel_stype |
Caractéristiques du marché public | |||
Nature du marché Format pivot : nature | Oui | Texte Nature du marché Valeurs possibles : - Marché - Marché de partenariat - Accord-cadre - Marché subséquent | |
Objet du marché ou du lot Format pivot : objet | Oui | Texte Valeurs possibles : - Fournitures - Travaux - services | |
Procédure de passation de marché Format pivot : procedure | Oui | Texte Valeurs possibles : - Procédure adaptée - Appel d'offres restreint - Procédure négociée avec publicité préalable - Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable - Dialogue compétitif | |
Date de notification Format pivot : dateNotification | Oui | Date de notification du marché au format AAAA-MM-JJ Type INSEE : DateType Expression régulière de validation (\d{4}-\d{2}-\d{2}) Exemple : 2016-02-24 | ISO 8601, format étendu http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype |