Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie

Version INITIALE

NOR : MENS1710520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/3/MENS1710520A/jo/article_17

Texte n°18

Article 17


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.