Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie

Version INITIALE

NOR : MENS1710520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/3/MENS1710520A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Les membres des conseils scientifiques en pharmacie et en odontologie sont nommés après avis des présidents des conférences des doyens des facultés concernés. Chacun de ces deux conseils désigne en son sein un président, un vice-président et un secrétaire général. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.