Article 2
Sont placés auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur un conseil scientifique en médecine, un conseil scientifique en pharmacie et un conseil scientifique en odontologie.
Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
NOR : MENS1710520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/3/MENS1710520A/jo/article_2
Texte n°18