Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

Version INITIALE

NOR : AGRG1710774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/12/AGRG1710774A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.