Arrêté du 4 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRG1708943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/4/AGRG1708943A/jo/article_10

Texte n°23

Article 10


A l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1996 modifié susvisé, pour la variété Daphne, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Florimond Desprez SA (FR) » sont remplacés par les mots : « DLF Seeds A/S (DK) ».