Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP1634272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/24/DEVP1634272A/jo/article_36

Texte n°6

Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 36


VLE pour rejet dans le milieu naturel.
I. - Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent :


- les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés à l'article 25 ;
- les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.


Pour chacun des polluants rejetés par l'installation le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier d'enregistrement.


1. Matières en suspension totales (MEST), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO5)

Matières en suspension totales (code SANDRE : 1305)

flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j

100 mg/l

flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j

35 mg/l

rendement minimum d'épuration : 95 %

DBO5 (sur effluent non décanté)

flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j

100 mg/l

flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j

30 mg/l

rendement minimum d'épuration : 90%

DCO (sur effluent non décanté) (code SANDRE : 1314)

flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j

300 mg/l

flux journalier maximal supérieur à 50 kg/j

125 mg/l

rendement minimum d'épuration : 85%

2. Azote et phosphore

Azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé : (code SANDRE : 1551)

flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg/jour

30 mg/l

flux journalier maximal supérieur ou égal à 150 kg/jour

15 mg/l

flux journalier maximal supérieur ou égal à 300 kg/jour.

10 mg/l

rendement minimum d'épuration : 80 %

Phosphore (phosphore total) : (code SANDRE : 1350)

flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/jour.

10 mg/l

flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/jour,

2 mg/l

flux journalier maximal supérieur à 80 kg/jour.

1 mg/l

rendement minimum d'épuration : 90 %

3. Autres substances

N° CAS

Code SANDRE

Hydrocarbures totaux

-

-

10 mg/l


II. - Pour toutes les autres substances visées à l'annexe IV et à l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998, susceptibles d'être rejetées par l'installation, l'exploitant présente dans son dossier les valeurs de concentration auxquelles elles seront rejetées. En tout état de cause, pour les substances y figurant les valeurs limites de l'annexe IV et de l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 sont respectées.