Arrêté du 12 avril 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVK1703941A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/12/DEVK1703941A/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


Le directeur des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.