Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université

Version INITIALE

NOR : MENS1705589D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/21/MENS1705589D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/21/2017-596/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


Les comptes financiers des universités Paris-IV et Paris-VI relatifs à l'exercice 2017 sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université Sorbonne Université.
L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2018, le budget de l'université Sorbonne Université préparé par l'administrateur provisoire.