Arrêté du 14 avril 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Version INITIALE

NOR : ETST1711697A

Texte n°91

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République fançaise.