Arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté » n° 2017-86 du 27 janvier 2017

Version INITIALE

NOR : VJSJ1709229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/VJSJ1709229A/jo/article_10

Texte n°59