Article 5
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017
NOR : VJSJ1709226D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/19/VJSJ1709226D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/19/2017-574/jo/article_5
Texte n°57