Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017

Version INITIALE

NOR : VJSJ1709226D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/19/VJSJ1709226D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/19/2017-574/jo/article_3

Texte n°57

Article 3


Le label « Information Jeunesse » est accordé, pour une durée de trois ans, sur décision du représentant de l'Etat dans la région, après avis de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Il peut faire l'objet d'une décision de retrait.