Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Version INITIALE

NOR : AGRT1706789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/18/AGRT1706789A/jo/article_5

Texte n°54

Article 5


Après l'article 27, il est inséré un nouvel article 28 ainsi rédigé :


« Art. 28.-Règles particulières pour le service défini à l'article 15.3 :
« Un coefficient multiplicateur est affecté à chaque pari “ Simple ”.
« Dans le cas de chevaux non partants ou en cas de remboursement du pari “ Simple ”, le coefficient multiplicateur ne produit pas d'effet et les enjeux sont remboursés, en ce compris les enjeux relatifs au service défini à l'article 15.3.
« Les coefficients multiplicateurs et probabilités d'obtention pour le pari “ Simple ” visés au quatrième alinéa de l'article 15.3 sont les suivants :


MULTIPLICATEUR

PROBABILITÉS

× 1 000

1 sur 25 000 paris “ Simple ”

× 100

10 sur 25 000 paris “ Simple ”

× 10

80 sur 25 000 paris “ Simple ”

× 5

400 sur 25 000 paris “ Simple ”

× 2

4 024 sur 25 000 paris “ Simple ”

× 1

20 485 sur 25 000 paris “ Simple ”


« Le système informatique du Pari mutuel urbain sélectionne de manière aléatoire le coefficient multiplicateur à affecter à un pari parmi les 25 000 possibilités d'obtention exposées dans le tableau ci-dessus.
« Le maximum d'enjeu visé au quatrième alinéa de l'article 15.3 est fixé à dix fois le montant cumulé des enjeux minima du pari “ Simple ” et du service visé à l'article 15.3. »