Arrêté du 11 avril 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme des Pyrénées »

Version INITIALE

NOR : AGRT1710426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/11/AGRT1710426A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Tomme des Pyrénées ", tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4c0d07c4-43a3-4fee-9a23-8587467df9d7.