Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-dbe1f6e7-b830-4d24-b618-65c6fb3f9f8c permettra de consulter la décision rendue contraignante par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Elle peut également être consultée :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 150, 21204 Beaune Cedex.