Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

Version INITIALE

NOR : INTD1638089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/INTD1638089A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Dans l'intitulé, les mots : « au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes » sont remplacés par les mots : « aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention ».