Article 6
L'habilitation de formation du lycée français René Descartes (Royaume du Maroc) est délivrée pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1711378A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/12/INTE1711378A/jo/article_6
Texte n°38
L'habilitation de formation du lycée français René Descartes (Royaume du Maroc) est délivrée pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
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