Arrêté du 12 avril 2017 portant habilitation du lycée français René Descartes (Royaume du Maroc) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1711378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/12/INTE1711378A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


L'habilitation de formation du lycée français René Descartes (Royaume du Maroc) est délivrée pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.