Arrêté du 12 avril 2017 portant habilitation du lycée français René Descartes (Royaume du Maroc) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1711378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/12/INTE1711378A/jo/article_4

Texte n°38

Article 4


Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.