Article 3
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 11 avril 2017 portant habilitation du lycée français Gustave Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1711369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/11/INTE1711369A/jo/article_3
Texte n°37