Article 4
Conformément à l'article 5 du décret du 3 mai 2012 susvisé, les candidats joignent obligatoirement une copie du titre ou diplôme requis en complément de leur formulaire d'inscription au concours réservé.
Arrêté du 9 mars 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé d'accès au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
NOR : DEFH1707251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/9/DEFH1707251A/jo/article_4
Texte n°21