Annexes
Accusé de réception.
Déclaration sur l'honneur.
Arrêté du 9 mars 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé d'accès au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
NOR : DEFH1707251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/9/DEFH1707251A/jo/article_snum2
Texte n°21