Article 1
A l'article 1er de l'arrêté susvisé, les mots : « (b) » sont remplacés par les mots : « c) ».
Arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
NOR : AFSH1628955A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/28/AFSH1628955A/jo/article_1
Texte n°15