Article 1
L'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
NOR : DEVR1711042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/6/DEVR1711042A/jo/article_1
Texte n°4