Article 1
Les cahiers des charges RSDG 1 (Rev 2) de mars 2017 et RSDG 14 (Rev 2) de mars 2017 établis par l'AFG sont approuvés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP1620558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/21/DEVP1620558A/jo/article_1
Texte n°2
Les cahiers des charges RSDG 1 (Rev 2) de mars 2017 et RSDG 14 (Rev 2) de mars 2017 établis par l'AFG sont approuvés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.