Décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique

Version INITIALE

NOR : MENS1709651D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/MENS1709651D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/2017-548/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Une aide peut être accordée, selon leurs ressources, aux personnes diplômées à la recherche d'un emploi ou en reconversion et aux personnes dépourvues de qualification professionnelle ou d'un titre ou diplôme, qui sont inscrites dans les formations labellisées par la Grande Ecole du numérique.