Article 2
L'arrêté du 2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meurthe-et-Moselle est abrogé.
République
Française
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NOR : INTC1710997A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/10/INTC1710997A/jo/article_2
Texte n°47
L'arrêté du 2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meurthe-et-Moselle est abrogé.
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