Arrêté du 10 avril 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meurthe-et-Moselle

Version INITIALE

NOR : INTC1710997A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/10/INTC1710997A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


L'arrêté du 2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meurthe-et-Moselle est abrogé.