Décret n° 2017-530 du 12 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion

Version INITIALE

NOR : DEVR1701352D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/12/DEVR1701352D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/12/2017-530/jo/article_10

Texte n°6

Article 10


A La Réunion, relèvent du e du 2e de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :
1° L'optimisation de la chaine hydroélectrique de Takamaka ;
2° L'amélioration du rendement des centrales thermiques existantes par des dispositifs ORC ;
3° Les deux unités de valorisation énergétique des déchets non dangereux à l'initiative des syndicats de traitements (bassin Nord-Est et bassin Sud-Ouest) ;
4° Le projet de géothermie (5 MW) dans les cirques de Cilaos ou de Salazie.