Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours organisés au titre des années 2017 à 2019.
Arrêté du 30 mars 2017 fixant la nature des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour le ministère chargé du développement durable et portant adaptation au poste de travail
NOR : RDFF1708272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/30/RDFF1708272A/jo/article_9
Texte n°53