Arrêté du 31 mars 2017 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature

Version INITIALE

NOR : MCCB1637219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/31/MCCB1637219A/jo/article_5

Texte n°44

Article 5


Lorsque l'autorisation de télétravail est accordée pour une durée supérieure à trois mois, la décision d'autorisation prévoit une période d'adaptation de trois mois maximum.
Un bilan est effectué à l'issue de cette période dans le cadre d'un entretien entre l'agent et son supérieur hiérarchique.