Article 1
Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est complété par le tableau figurant en annexe du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1705442D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/11/AGRS1705442D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/11/2017-525/jo/article_1
Texte n°36
Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est complété par le tableau figurant en annexe du présent décret.
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