Article 3
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2017 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
NOR : AFSH1711289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/7/AFSH1711289A/jo/article_3
Texte n°20