Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2017 relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes
NOR : ECFC1617462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/10/ECFC1617462A/jo/article_11
Texte n°15