Article 2
L'arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1701206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/6/INTE1701206A/jo/article_2
Texte n°30
L'arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
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