Arrêté du 3 avril 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de la Creuse, de la Dordogne, de la Haute-Vienne, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher

Version INITIALE

NOR : ETST1710666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/3/ETST1710666A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés Intempéries BTP - caisse du Centre-Ouest », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2016, sont agréés.