Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
NOR : DEVA1703912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/30/DEVA1703912A/jo/article_2
Texte n°5