Arrêté du 27 mars 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Beauvais (60)

Version INITIALE

NOR : JUSF1710067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/JUSF1710067A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Il est procédé à la fermeture totale et provisoire du centre éducatif fermé, sis 18-20, rue Emmaüs, 60000 Beauvais, pour une période de trois mois à compter du 13 mars 2017.