Article 1
Il est procédé à la fermeture totale et provisoire du centre éducatif fermé, sis 18-20, rue Emmaüs, 60000 Beauvais, pour une période de trois mois à compter du 13 mars 2017.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF1710067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/JUSF1710067A/jo/article_1
Texte n°51
Il est procédé à la fermeture totale et provisoire du centre éducatif fermé, sis 18-20, rue Emmaüs, 60000 Beauvais, pour une période de trois mois à compter du 13 mars 2017.
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