Arrêté du 15 mars 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Version INITIALE

NOR : VJSF1709087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/15/VJSF1709087A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.