Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0081 du 5 avril 2017
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/4/5
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 24 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques
- Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire pour certains personnels des ministères chargés de l'environnement et du logement suite à une opération de restructuration
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 4 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public la Monnaie de Paris
- Arrêté du 7 mars 2017 autorisant l'Etat à céder des droits préférentiels de souscription dans le cadre de l'augmentation de capital réalisée par la société EDF
- Arrêté du 15 mars 2017 relatif à la dématérialisation du compte financier des organismes publics visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 23 mars 2017 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2016
- Arrêté du 27 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2017
- Arrêté du 27 mars 2017 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Est
- Arrêté du 28 mars 2017 relatif aux modalités de la répartition des montants des dépenses de gestion et d'action sociale des régimes d'assurance maladie pour l'établissement de l'état financier annuel relatif à la protection universelle maladie
- Arrêté du 31 mars 2017 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,00 % 25 mai 2027 en euros
- Décision n° D-HCSF-2017-1 du 31 mars 2017 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international
- Décret n° 2017-472 du 3 avril 2017 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée
- Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés
- Arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de la justice
- Arrêté du 24 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2017
- Arrêté du 31 mars 2017 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Décret n° 2017-474 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
- Décret n° 2017-475 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au recouvrement de la cotisation due au titre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Quercy »
- Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux »
- Arrêté du 28 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-16 « Plants de géraniums »
- Décision du 1er avril 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Mesures nominatives
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
- Arrêté du 28 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination à la commission centrale de sécurité
- Arrêté du 31 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la justice
- Décret du 3 avril 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 avril 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 avril 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 avril 2017 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 27 mars 2017 portant désignation à la commission consultative d'experts prévue à l'article 2018-1 de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 27 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère du logement et de l'habitat durable
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-184 du 4 avril 2017 fixant pour chaque candidat la durée des émissions relatives à la campagne électorale en vue du premier tour du scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions
- Décision n° 2017-185 du 4 avril 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du premier tour de l'élection du Président de la République
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 3 avril 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 3 avril 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 3 avril 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
Avis divers
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
- Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires » de l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise »
Ministère de l'économie et des finances
- Avis n° 2017-A.-7 du 6 mars 2017 de la Commission des participations et des transferts relatif à l'augmentation de capital de la société EDF SA
- Avis n° 2017-A.-8 du 6 mars 2017 de la Commission des participations et des transferts relatif à l'augmentation de capital de la société EDF SA
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 2 avril 2017