Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet

Version INITIALE

NOR : ETSD1709707A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/28/ETSD1709707A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.