Arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire

Version INITIALE

NOR : AGRG1710381A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/31/AGRG1710381A/jo/article_8

Texte n°24

Article 8


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.