Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur jusqu'au 31 mars 2018.
Arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire
NOR : AGRG1710381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/31/AGRG1710381A/jo/article_7
Texte n°24