I. - France Terre d'Asile (75008 Paris)
Avenant n° 2016-02 du 6 septembre 2016 relatif à des mesures indiciaires bas salaires et à la revalorisation de la valeur du point.
Arrêté du 24 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
NOR : AFSA1709819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/24/AFSA1709819A/jo/article_snum1
Texte n°14