Décret n° 2017-458 du 30 mars 2017 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECFB1707874D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/30/ECFB1707874D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/30/2017-458/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 5 940 655 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.