Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique

Version INITIALE

NOR : DEVT1704114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/30/DEVT1704114A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur des services de transport et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.