Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique

Version INITIALE

NOR : DEVT1704114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/30/DEVT1704114A/jo/article_snum5

Texte n°19


ANNEXE 6
CONTENU DU RÈGLEMENT DE POLICE DE L'EXPLOITATION (RPE)


Objet du règlement.
Modalités d'information des voyageurs.
Conditions d'admission des voyageurs (y compris cas particulier des enfants).
Conditions d'admission d'objets et charges divers.
Règles à respecter en gare.
Règles à respecter durant le trajet.
Autres règles destinées aux voyageurs.
Modalités d'affichage.