Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2017 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à manifestation d'intérêt « ANRU + » et « Territoires d'innovation de grande ambition »
NOR : PRMI1708203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/PRMI1708203A/jo/article_2
Texte n°4